Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil) <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

NOR : DEFD0600328S

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 11 » et le « 12 » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 11. Mme Marie-Gabrielle Harcouët, chef de service administratif, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Erwan Larzul, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical, dans la limite des attributions du bureau ; »

Article 2

A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 17 » est supprimé.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2006.

J. Roudière